Suit la liste alphabétique de toutes les accréditations octroyées par la CRTO à des associations patronales de l’industrie de la construction aux termes de l’article 134 de la Loi de 1995 sur les relations de travail ou d’une version antérieure de cette Loi. Le régime d’accréditation a été institué par la modification de la Loi de 1970 sur les relations de travail, L.O. 1975 (no 2) (L.O. 1970, chap. 85, en vigueur le 15 février 1971). Pour obtenir les copies des certificats de la CRTO, veuillez communiquer avec la bibliothèque à owtl@wst.gov.on.ca.
Quelques points importants :
- Décisions — Quand une copie électronique existe, nous fournissons un lien vers le texte intégral de la décision. Quand une copie électronique n’existe pas ou n’est pas accessible, nous fournissons la référence à la décision dans les Rapports de la CRTO ou sur Quicklaw. Il est à noter que la version publiée d’une décision est souvent abrégée, dans quel cas ce fait est indiqué. Les décisions non résumées et celles marquées « non publiées » sont offertes seulement à la Bibliothèque des tribunaux du travail de l’Ontario (BTTO). Pour les obtenir, communiquez avec nous.
- Dates — La date indiquée est la date de la décision d’accréditation émise par la CRTO. Cette date diffère parfois quelque peu de celle indiquée sur le certificat. En cas de divergence, c’est la date de la décision qui l’emporte.
- Régions géographiques — Celles-ci sont approximatives (sauf dans le cas des accréditations à l’échelle de la province). Consultez la décision ou le certificat pour des descriptions exactes.
- Secteurs — Aux termes du paragraphe 126 (1) de la Loi de 1995 sur les relations de travail, « secteur » s’entend de la catégorie de l’industrie de la construction qui se définit par les caractères distinctifs du travail, y compris le secteur industriel, commercial et institutionnel, le secteur de l’habitation, des routes, des conduites d’eau et des égouts, de l’industrie lourde, des canalisations et du réseau d’énergie hydroélectrique. Dans cette liste, l’abréviation « ICI » désigne le secteur industriel, commercial et institutionnel. Le secteur des conduites d’eau et des égouts portait à l’origine l’appellation de « secteur des conduites d’eau, des tunnels et des égouts ». Le mot « tunnels » a été retranché par la modification de la Loi de 1995 sur les relations de travail, L.O. 1975, chap. 76, , laquelle a été adoptée le 18 juillet 1975. Cette modification semble avoir été provoquée par un débat sur la question de savoir si les tunnels de métro devaient être classés dans le secteur de l’industrie lourde ou dans celui des conduites d’eau, des tunnels et des égouts. Voir les rapports de la CRTO, The Heavy Construction Association of Toronto, [1973], May 245).