À titre de fournisseur de services et de biens au public ontarien, la Bibliothèque des tribunaux du travail de l’Ontario (Bibliothèque) observe systématiquement les normes d’accessibilité prévues par la loi, et ce, telles qu’elles sont décrites dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et dans les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle du Règlement de l’Ontario 429/07.
La Bibliothèque a établi les politiques, les pratiques et les procédures décrites ci-après pour régir la prestation de ses services aux personnes handicapées, se conformer aux principes fondamentaux des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et assurer l’équité et l’accessibilité dans la prestation de ses services.
La Politique d’accessibilité concerne l’accessibilité et l’équité dans la prestation de services ainsi que la fourniture d’information et de ressources à la Bibliothèque.
La politique est offerte au moyen de médias substituts imprimés et électroniques respectant les normes d’accessibilité. Pour une copie de la politique sous une autre forme ou pour parler à un bibliothécaire au sujet de nos services, communiquez avec le coordonnateur de l’accessibilité de la Bibliothèque à 416 314‑3700. Pour joindre la Bibliothèque en passant par le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (Tribunal d’appel), communiquez avec le centre téléphonique du Tribunal d’appel au numéro sans frais 1 888 618‑8846 ou au numéro ATS 416 314‑1787.
La Bibliothèque assure un accès équitable et inclusif à ses services de référence et d’information. Elle incorpore les besoins particuliers des personnes handicapées en matière d’accès dans la prestation de ses services et la fourniture de ses ressources partout où cela est indiqué.
La Bibliothèque offre les services de soutien décrits ci-après aux clients qui désirent obtenir accès à ses services d’information.
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Le personnel de référence de la Bibliothèque fournit accès aux ressources et à l’information. Pour un accès rapide et immédiat aux services, tous les visiteurs et les clients peuvent informer la Bibliothèque à l’avance de leurs besoins particuliers en matière de service et d’information.
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La Bibliothèque fournit sur demande, quand cela est possible, des versions en média substitut de l’information et des publications. La Bibliothèque fait le nécessaire pour créer et fournir ces versions en média substitut.
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La Bibliothèque fournit l’espace et le soutien voulus pour les technologies d’adaptation en collaboration avec le Tribunal d’appel.
Toutes les pages du site Web, tous les services Web et tous les documents électroniques maintenus et gérés par la Bibliothèque respectent les lignes directrices sur l’accessibilité du consortium W3C, la politique du Tribunal d’appel sur l’accessibilité du contenu Web ainsi que les normes prévues dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et tous les règlements s’y rattachant.
La Bibliothèque offre sur demande une version en média substitut de ses publications. Elle fait le nécessaire pour créer et fournir ces versions en média substitut.
La Bibliothèque fait des efforts raisonnables, tout en respectant les lignes directrices sur le droit d’auteur, pour donner à tous les clients accès au contenu Web, aux applications Web et aux sites de sources externes.
Dans la mesure du possible, toutes les ressources électroniques et en direct auxquelles la Bibliothèque est abonnée ou qu’elle a conçues sont entièrement accessibles par tous les clients.
Tous les membres du personnel de la Bibliothèque chargés de former et d’informer les clients au moyen d’ordinateurs et de la technologie de l’information fournissent de la formation, du soutien et des conseils au sujet de la technologie assistée et d’adaptation et de son utilisation.
La Bibliothèque a pris des mesures pour promouvoir un environnement sans obstacle, pour éliminer les obstacles structuraux pouvant restreindre l’inclusion et pour répondre aux besoins en matière d’accessibilité.
La Bibliothèque se trouve au 7e étage du 505, avenue University à Toronto. L’édifice est situé près des stations de métro Saint-Patrick et Queen’s Park. La station de métro Queen’s Park est accessible en fauteuil roulant. Les portes d’entrée et les ascenseurs de l’édifice sont accessibles en fauteuil roulant et aux autres appareils d’aide à la mobilité pour personnes handicapées, tout comme le sont les aires publiques de la Bibliothèque, les étagères, les pupitres individuels et les toilettes.
La Bibliothèque consulte continuellement la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario afin de maintenir un environnement entièrement accessible et elle continue à travailler avec le Tribunal d’appel pour faciliter la mise en œuvre des normes imposées par la loi à l’échelle de la province de manière à mieux servir tous ses clients.
Cette politique est revue annuellement.
Les observations ou les plaintes au sujet de l’accessibilité des services de la Bibliothèque peuvent être faites par le truchement du site Web de la Bibliothèque, par la poste, par télécopieur ou par téléphone.
Site Web : www.owtlibrary.on.ca
Adresse :
Bibliothèque des tribunaux du travail de l’Ontario
Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle
et de l’assurance contre les accidents du travail
505, avenue University, 7e étage
Toronto (Ontario) M5G 2P2
Téléphone : 416 314‑3700 | Sans frais : 1 888 618‑8846 | ATS : 416 314‑1787
Télécopieur : 416 326‑3558
