La bibliothèque est rattachée aux organismes suivants : Commission des relations de travail de l’Ontario (CTRO), Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) de l’Ontario, Tribunal de l’équité salariale de l’Ontario.

Communiquer avec la BTTO

Bureau des renseignements : 416 314-3700
Courriel : owtl@wst.gov.on.ca
ATS : 416 314-1787 (pour le TASPAAT, y compris la BTTO)

Adresse :
Bibliothèque des tribunaux du travail de l’Ontario (BTTO)
505, avenue University, 7e étage
Toronto (Ontario)  M5G 2P2

Heures d’ouverture :
Bibliotheque est ouvert au public de 8 h 30 à 17 h du lundi au vendredi, sauf les jours fériés à moins d’indications contraires

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Bienvenue sur le nouveau site Web de la BTTO!

Il est à noter que le site Web de la BTTO a été mis à jour afin de le rendre plus accessible et plus transparent. Il a été divisé en nouvelles catégories en vue de faciliter la recherche et d’assurer le respect de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Parmi les mises à jour apportées, mentionnons notamment :

  • l’accès direct aux ressources les plus populaires comme la base des données des Certificats de la CRTO sur notre page d’accueil
  • un nouveau design plus simple et plus facile à utiliser et à naviguer
  • l’ajout de plusieurs documents électroniques contenus dans le catalogue de la bibliothèque pouvant être téléchargés directement

Pour obtenir toute autre archive non disponible directement sur le site Web, communiquer avec le personnel de la BTTO à owtl@wst.gov.on.ca.

Guides de l’AMA, 3e édition révisée

À des fins de recherche et d’étude individuelle, la Bibliothèque fournit sur demande des extraits des American Medical Association Guides to the Evaluation of Permanent Impairment (guides de l’AMA), 3e édition révisée, afin de favoriser la transparence et l’accès à la justice, sous réserve des directives d’utilisation.

La Commission se sert de ces guides comme barème de taux prescrit aux termes de la Loi de 1997 pour déterminer le degré de déficience permanente aux fins d’une indemnité pour perte non financière (PNF).