Suivez-nous sur Twitter Suivez-nous sur Twitter

Associations patronales accréditées auprès de la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO) – Certificats d’accréditation

Tous les certificats d’accréditation sont en format de document portable (PDF). Pour afficher et imprimer ces fichiers PDF, votre ordinateur doit être muni du logiciel Adobe Acrobat Reader (version 4 ou plus récente). Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuit à partir du site Web d’Adobe.

Associations patronales accréditées auprès de la CRTO

Suit la liste alphabétique de toutes les accréditations octroyées par la CRTO à des associations patronales de l'industrie de la construction aux termes de l'article 134 de la Loi de 1995 sur les relations de travail ou d'une version antérieure de cette Loi. Le régime d'accréditation a été institué par la Labour Relations Amendment Act, 1970 (No. 2) (L.O. 1970, chap. 85, en vigueur le 15 février 1971.

Quelques points importants :

  1. Décisions – Quand une copie électronique existe, nous fournissons un lien vers le texte intégral de la décision. Quand une copie électronique n’existe pas ou n’est pas accessible, nous fournissons la référence à la décision dans les OLRB Reports ou dans Quicklaw, ou les deux. Soulignons que la version publiée d’une décision est souvent abrégée, dans quel cas ce fait est indiqué. Les décisions non résumées et celles marquées « non publiées » sont offertes seulement à la Bibliothèque des tribunaux du travail de l'Ontario (BTTO). Pour les obtenir, communiquez avec nous. NOTE : Nous convertissons présentement toutes les décisions non résumées et non publiées en format numérique en vue de les offrir par le truchement de ce produit au début de 2011.
  2. Dates - La date indiquée est la date de la décision d'accréditation émise par la CRTO. Cette date diffère parfois quelque peu de celle indiquée sur le certificat. En cas de divergence, c'est la date de la décision qui l'emporte.
  3. Les région(s) géographique(s) sont approximatives (sauf dans le cas des accréditations à l'échelle de la province). On se reportera à la décision ou au certificat pour des descriptions exactes. On trouvera à la fin de ce document la liste des région(s) géographique(s) de la CRTO pour l'industrie de la construction. Pour de plus amples renseignements, voir Régions géographiques de la Commission des relations de travail de l’Ontario pour l’industrie de la construction.
  4. Secteurs - Aux termes du paragraphe 126 (1) de la Loi de 1995 sur les relations de travail, « secteur » s'entend de la catégorie de l'industrie de la construction qui se définit par les caractères distinctifs du travail, y compris le secteur industriel, commercial et institutionnel, le secteur de l'habitation, des routes, des conduites d'eau et des égouts, de l'industrie lourde, des canalisations et du réseau d'énergie hydroélectrique. Dans cette liste, l'abréviation « ICI » désigne le secteur industriel, commercial et institutionnel. Le secteur des conduites d'eau et des égouts portait à l'origine l'appellation de « secteur des conduites d'eau, des tunnels et des égouts ». Le mot « tunnels » a été retranché par la Labour Relations Amendment Act, 1975 (L.O. 1975, chap. 76, laquelle a été adoptée le 18 juillet 1975. Cette modification semble avoir été provoquée par un débat sur la question de savoir si les tunnels de métro devaient être classés dans le secteur de l'industrie lourde ou dans celui des conduites d'eau, des tunnels et des égouts (voir The Heavy Construction Association of Toronto, [1973] OLRB Reports, May 245).

Téléchargez une version imprimable [format PDF] de toute la liste.

 

Liste des certificats et des décisions d’accréditation

Architectural Glass & Metal Contractors Association

  • Certificat/Dossier : 6253-74-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 27 janvier 1976
  • Intimé : International Brotherhood of Painters and Allied Trades, Glaziers' Local Union 1819
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission
  • Secteur(s) : habitation; ICI

Association des constructeurs de murs et plafonds d'Ottawa

Association of Millwrighting Contractors of Ontario

  • Certificat/Dossier : 2427-72-R Accreditation Certificate
  • Décision : [1973] OLRB Reports, October 545 (Abridged)
  • Date : 24 octobre 1973
  • Intimé : Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d'Amérique
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario
  • Secteur(s) : ICI

Boilermaker Contractors' Association of Ontario

  • Certificat/Dossier : 3192-72-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 13 février 1974
  • Intimé : International Brotherhood of Boilermakers, Iron Ship Builders, Blacksmiths, Forgers and Helpers
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario
  • Secteur(s) : ICI; habitation; égouts, tunnels et conduites d’eau; industrie lourde.

Canadian Automatic Sprinkler Association

  • Certificat/Dossier : 4160-73-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 14 mars 1974
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, Section locale 787
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario
  • Secteur(s) : ICI; habitation; égouts, tunnels et conduites d’eau; industrie lourde

Electrical Construction Association of Hamilton Inc.

  • Certificat/Dossier : 1113-06-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 20 octobre 2006
  • Intimé : Fraternité internationale des ouvriers en électricité, Section locale 105
  • Région(s) géographique(s) : régions 4, 26 et parties des régions 3 et 5 de la Commission
  • Secteur(s) : habitation

Electrical Contractors Association of London

  • Certificat/Dossier : 3175-72-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 20 mars 1974
  • Intimé : Fraternité internationale des ouvriers en électricité, Section locale 120
  • Région(s) géographique(s) : comtés d’Oxford, de Huron, de Middlesex et d’Elgin
  • Secteur(s) : ICI; habitation

Electrical Contractors' Association of Ottawa

  • Certificat/Dossier : 0282-88-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 13 avril 1989
  • Intimé : Fraternité internationale des ouvriers en électricité, Section locale 586
  • Région(s) géographique(s) : région 15 de la Commission et comté de Lanark
  • Secteur(s) : habitation

Electrical Contractors Association, Quinte-St. Lawrence

  • Certificat/Dossier : 0701-75-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 28 janvier 1976
  • Intimé : Fraternité internationale des ouvriers en électricité, Section locale 115
  • Région(s) géographique(s) : régions 29 et 31 et parties des régions 12 et 13 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI; habitation; égouts et conduites d’eau; routes; industrie lourde; canalisations

Electrical Contractors Association of Toronto

  • Certificat/Dossier : 1469-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 9 janvier 1975
  • Intimé : Fraternité internationale des ouvriers en électricité, Section locale 353
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI; habitation

Electrical Division of the Construction Association of Thunder Bay

  • Certificat/Dossier : 3055-72-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 22 novembre 1973
  • Intimé : Fraternité internationale des ouvriers en électricité, Section locale 339  
  • Région(s) géographique(s) : régions 22, 23 et 24 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI; habitation

Electrical Power Systems Construction Association

  • Certificat/Dossier : 0515-07-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 13 novembre 2007
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario
  • Secteur(s) : réseau d’énergie hydroélectrique

Electrical Power Systems Construction Association

  • Certificat/Dossier : 0516-07-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 17 août 2009
  • Intimé : Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, conseil du district provincial de l'Ontario
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario avec exceptions
  • Secteur(s) : réseau d’énergie hydroélectrique

Electrical Power Systems Construction Association

  • Certificat/Dossier : 1284-09-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 9 novembre 2009
  • Intimé : International Brotherhood of Boilermakers, Iron Ship Builders, Blacksmiths, Forgers and Helpers
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario avec exceptions
  • Secteur(s) : réseau d’énergie hydroélectrique

Electrical Power Systems Construction Association

  • Certificat/Dossier : 1285-09-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 9 novembre 2009
  • Intimé : International Association of Bridge, Structural Ornamental and Reinforcing Iron Workers
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario avec exceptions
  • Secteur(s) : réseau d’énergie hydroélectrique

General Contractors' Section of the Toronto Construction Association

  • Certificat/Dossier : 452-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : [1971] OLRB Reports, November 719
  • Date : 25 novembre 1971
  • Intimé : International Association of Bridge, Structural and Ornamental Ironworkers, Local Union Number 721
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI; industrie lourde

General Contractors' Section of the Toronto Construction Association

  • Certificat/Dossier : 304-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : [1972] OLRB Reports, January 1  
  • Date : 30 décembre 1971
  • Intimé : Association internationale des plâtriers et des finisseurs en ciment des États-Unis et du Canada, Section locale 598
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI

General Contractors' Section of the Toronto Construction Association

  • Certificat/Dossier : 1322-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 18 avril 1973
  • Intimé : Carpenters District Council of Toronto and Vicinity on Behalf of Locals 27, 666, 681, 1133, 1747, 1963, 3227 et 3233 of the United Brotherhood of Carpenters and Joiners of America
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI

General Contractors' Section of the Toronto Construction Association

  • Certificat/Dossier : 488-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : [1973] OLRB Reports, August 446 (Abridged)
  • Date : 21 août 1973
  • Intimé : International Union of Operating Engineers, Local Union 793
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI (avec exceptions)

General Contractors' Section of the Toronto Construction Association

  • Certificat/Dossier : 992-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : [1975] OLRB Reports, February 134 (Abridged)
  • Date : 18 février 1975
  • Intimé : Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, Section locale 506
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI (avec exceptions)

Greater Toronto Sewer and Watermain Contractors Association

  • Certificat/Dossier : 1972-99-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 13 décembre 2002
  • Intimé : Teamsters' Local 230 and a Council of Trade Unions acting as the representative and agent of Teamsters' Section locale 230 and Universal Workers Union, L.I.U.N.A. Local 183
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission et comté de Simcoe
  • Secteur(s) : égouts et conduites d'eau (avec exceptions)

Greater Toronto Sewer and Watermain Contractors Association

  • Certificat/Dossier : 1974-99-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 13 décembre 2002
  • Intimé : Universal Workers Union, L.I.U.N.A. Local 183 and a Council of Trade Unions acting as the representative and agent of Teamsters' Section locale 230 and Universal Workers Union, L.I.U.N.A. Local 183
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission et comté de Simcoe
  • Secteur(s) : égouts et conduites d’eau (avec exceptions)

Greater Toronto Sewer and Watermain Contractors Association

  • Certificat/Dossier : 1975-99-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 13 décembre 2002
  • Intimé : International Union of Operating Engineers, Local 793
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission et comté de Simcoe  
  • Secteur(s) : égouts et conduites d’eau (avec exceptions)

Hamilton and District Sheet Metal Contractors Inc.

  • Certificat/Dossier : 384-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : [1971] OLRB Reports, September 562
  • Date : 9 septembre 1971
  • Intimé : Association internationale des travailleurs du métal en feuilles, Section locale 537 de la subdivision d’Hamilton en Ontario
  • Région(s) géographique(s) : régions 26 et parties des régions 5 et 8 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI

Hamilton and District Sheet Metal Contractors Inc.

  • Certificat/Dossier : 0176-75-R Accreditation Certificate
  • Décision : [1976] OLRB Reports, January 984 - Amendment
  • Date : 29 août 1975 – Modifiée le 15 janvier 1976
  • Intimé : Association internationale des travailleurs du métal en feuilles, Section locale 537 de la subdivision d’Hamilton en Ontario
  • Région(s) géographique(s) : parties des régions 5, 8 et 26 de la Commission
  • Secteur(s) : réseau d’énergie hydroélectrique

Heavy Construction Association of Toronto

  • Certificat/Dossier : 1516-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : [1973] OLRB Reports, May 245 (Abridged)
  • Date : 16 mai 1973
  • Intimé : Union international des journaliers d’Amérique du Nord, Section locale 183
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission  
  • Secteur(s) : industrie lourde

Independent Plumbing & Heating Contractors Association

  • Certificat/Dossier : 2211-86-R Accreditation Certificate
  • Décision: Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 6 mai 1987
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, Section locale 46
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission
  • Secteur(s) : habitation (immeubles bas)

Interior Systems Contractors Association of Ontario

  • Certificat/Dossier : 1277-83-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 27 avril 1984
  • Intimé : Drywall Acoustic Lathing and Insulation Local 675 of the United Brotherhood of Carpenters and Joiners of America
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario
  • Secteur(s) : habitation

Interior Systems Contractors Association of Ontario

  • Certificat/Dossier : 1429-84-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 10 février 1987
  • Intimé : International Brotherhood of Painters and Allied Trades and Ontario Council of the International Brotherhood of Painters and Allied Trades – Local Union 1891
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario
  • Secteur(s) : habitation

Kitchener-Waterloo Construction Association

  • Certificat/Dossier : 2865-72-R Accreditation Certificate
  • Décision : [1974] OLRB Reports, March 139 (Abridged)
  • Date : 11 mars 1974
  • Intimé : Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, Section locale 1081
  • Région(s) géographique(s) : régions 4, 6, 7, 27 et 28 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI

Kitchener-Waterloo Construction Association

  • Certificat/Dossier : 2866-72-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 21 mai 1974
  • Intimé : Conseil de district de Grand River Valley de la Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d'Amérique, Sections locales 498, 949, 1940 et 2173
  • Région(s) géographique(s) : régions 4, 6, 7, 27 et 28 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI

London Sheet Metal Contractors Association

  • Certificat/Dossier : 3407-72-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 28 janvier 1974
  • Intimé : Association internationale des travailleurs du métal en feuilles,
  • Section locale 473
  • Région(s) géographique(s) : région 3 de la Commission avec exceptions
  • Secteur(s) : ICI; habitation

Mechanical Contractors Association Hamilton

  • Certificat/Dossier : 1189-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : [1972] OLRB Reports, November 923 (Abridged)
  • Date : 2 novembre 1972
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, Section locale 67
  • Région(s) géographique(s) : région 26 et partie de la région 5 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI; habitation

Mechanical Contractors Association, Kingston

  • Certificat/Dossier : 3174-72-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 4 décembre 1973
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, Section locale 221
  • Région(s) géographique(s) : région 29 et partie de la région 13 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI; habitation

Mechanical Contractors Association, Kingston

  • Certificat/Dossier : 6658-74-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 22 mai 1975
  • Intimé : Association internationale des travailleurs du métal en feuilles, FAT-COI-CTC, Section locale 269
  • Région(s) géographique(s) : région 29 et parties des régions 12 et 13 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI; habitation

Mechanical Contractors Association of London

  • Certificat/Dossier : 2776-72-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 27 avril 1973
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, Section locale 593
  • Région(s) géographique(s) : région 3 de la Commission, sauf comté de Bruce
  • Secteur(s) : ICI

Mechanical Contractors Association Niagara

  • Certificat/Dossier : 3210-72-R Accreditation Certificate
  • Décision : [1973] OLRB Reports, September 477. (Abridged)
  • Date : 18 septembre 1973
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, Section locale 666
  • Région(s) géographique(s) : partie de la région 5 de la Commission  
  • Secteur(s) : ICI; habitation

Mechanical Contractors Association Niagara

  • Certificat/Dossier : 7347-74-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 12 mai 1977
  • Intimé : Association internationale des travailleurs du métal en feuilles, Section locale 537 de la subdivision de la péninsule
  • Région(s) géographique(s) : partie de la région 5 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI; habitation

Mechanical Contractors Association Ontario

  • Certificat/Dossier : 3744-08-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 10 août 2009
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, Ontario Pipe Trades Council et United Association, Sections locales 46, 67, 71, 221, 463, 508, 527, 552, 593, 599, 628, 663, 666 et 800
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario avec exceptions
  • Secteur(s) : réseau d’énergie hydroélectrique (avec exceptions)

Mechanical Contractors Association of Ottawa

  • Certificat/Dossier : 1635-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : [1973] OLRB Reports, February 99 (Abridged)
  • Date : 16 février 1973
  • Intimé : Association internationale des travailleurs du métal en feuilles, Section locale 47
  • Région(s) géographique(s) : régions 13, 14, 15, 31 et parties de la région 30 de la Commission et du district de Nipissing
  • Secteur(s) : habitation

Mechanical Contractors Association of Ottawa

  • Certificat/Dossier : 1637-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : [1973] OLRB Reports, February 99 (Abridged)
  • Date : 16 février 1973
  • Intimé : Association internationale des travailleurs du métal en feuilles, Section locale 47
  • Région(s) géographique(s) : régions 13, 14, 15, 31 et parties de la région 30 de la Commission et du district de Nipissing
  • Secteur(s) : ICI

Mechanical Contractors Association of Ottawa

  • Certificat/Dossier : 1636-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 22 février 1973
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, Section locale 71
  • Région(s) géographique(s) : région 15 de la Commission et comté de Lanark
  • Secteur(s) : habitation

Mechanical Contractors Association of Ottawa

  • Certificat/Dossier : 1638-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 22 février 1973
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, Section locale 71
  • Région(s) géographique(s) : région 15 de la Commission et comté de Lanark
  • Secteur(s) : ICI

Mechanical Contractors Association of Thunder Bay

  • Certificat/Dossier : 2764-72-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 26 avril 1973
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, Section locale 628
  • Région(s) géographique(s) : régions 22, 23, 24, 25 et parties des régions 21 et 17 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI; habitation

Mechanical Contractors Association of Toronto

  • Certificat/Dossier : 1345-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : [1973] OLRB Reports, January 22 (Abridged)
  • Date : 9 janvier 1973
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, Section locale 46
  • Région(s) géographique(s) : régions 8 et 27 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI

Mechanical Contractors Association of Windsor

  • Certificat/Dossier : 1623-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 23 mars 1973
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, Section locale 552
  • Région(s) géographique(s) : région 1 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI; habitation

Mechanical Contractors Association Zone 10

  • Certificat/Dossier : 0792-75-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 5 février 1976
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, Section locale 599
  • Région(s) géographique(s) : région 18 de la Commission et partie du district de Parry Sound
  • Secteur(s) : ICI; habitation

Metropolitan Plumbing and Heating Contractors Association, a Division of the Mechanical Contractors Association Toronto

  • Certificat/Dossier : 1339-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : A) [1973] OLRB Reports, April 199 (Abridged); B) Amendment - Accreditation Decision, 1987 [CanLII]
  • Date : 4 avril 1973 – Modifiée le 6 mai 1987
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, Section locale 46 (Division de l’habitation)
  • Région(s) géographique(s) : régions 8 et 27 de la Commission
  • Secteur(s) : habitation (sauf les immeubles bas, 6 mai 1987)

Metropolitan Toronto Apartment Builders Association

  • Certificat/Dossier : 0832-00-R Accreditation Certificate
  • Décision : [2001] O.L.R.D. No. 220 online: QL (OLRD)
  • Date : 22 janvier 2001
  • Intimé : Universal Workers’ Union, Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, Section locale 183
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission et comté de Simcoe
  • Secteur(s) : habitation

Metropolitan Toronto Habitation Painting Contractors Association

  • Certificat/Dossier : 0415-79-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 19 février 1981
  • Intimé : Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, Section locale 1891 du conseil ontarien
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission
  • Secteur(s) : habitation

Metropolitan Toronto Road Builders Association

Metropolitan Toronto Sewer and Watermain Contractors Association

  • Certificat/Dossier : 1533-88-R Accreditation Certificate
  • Décision : A) [1989] O.L.R.D. No. 2064 online:QL (OLRD); B) Amendment - Accreditation Decision, 1989 [CanLII]
  • Date : 3 novembre 1989 – Modifiée le 19 décembre 1989
  • Intimé : International Union of Operating Engineers, Local 793
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission et comté de Simcoe
  • Secteur(s) : égouts et conduites d’eau (avec exceptions)

Metropolitan Toronto Sewer and Watermain Contractors Association

  • Certificat/Dossier : 1534-88-R Accreditation Certificate
  • Décision : A) [1989] O.L.R.D. No. 2064 online:QL (OLRD); B) Amendment - Accreditation Decision, 1989 [CanLII]
  • Date : 3 novembre 1989 – Modifiée le 19 décembre 1989
  • Intimé : Teamsters Local Union 230
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission et comté de Simcoe
  • Secteur(s) : égouts et conduites d’eau (avec exceptions)

Metropolitan Toronto Sewer and Watermain Contractors Association

  • Certificat/Dossier : 1535-88-R Accreditation Certificate
  • Décision : A) [1989] O.L.R.D. No. 2064 online: QL (OLRD); B) Amendment - Accreditation Decision, 1989 [CanLII]
  • Date : 3 novembre 1989 – Modifiée le 19 décembre 1989
  • Intimé : Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, Section locale 183
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission et comté de Simcoe
  • Secteur(s) : égouts et conduites d’eau (avec exceptions)

National Capital Road Builders Association

  • Certificat/Dossier : 2263-86-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 17 janvier 1989
  • Intimé : International Union of Operating Engineers, Local 793; International Brotherhood of Teamsters Union, Local 91
  • Région(s) géographique(s) : région 15 de la Commission
  • Secteur(s) : routes; égouts et conduites d’eau; industrie lourde

National Capital Roadbuilders Association

  • Certificat/Dossier : 2153-87-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 6 octobre 1988
  • Intimé : Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, Section locale 527
  • Région(s) géographique(s) : région 15 de la Commission
  • Secteur(s) : routes, égouts et conduites d’eau; industrie lourde

NDT Management Association
[Note : NDT = Non Destructive Testing – END = Essais non destructifs]

  • Certificat/Dossier : 0473-82-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 26 janvier 1983
  • Intimé : Conseil du contrôle de la qualité du Canada [Note : Il s’agit d’un conseil de syndicats ouvriers composés de l’Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada et de l’International Brotherhood of Boilermakers, Iron Ship Builders, Blacksmiths, Forgers and Helpers.]
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario
  • Secteur(s) : ICI; égouts et conduites d’eau; routes; industrie lourde; canalisations; réseau d’énergie hydroélectrique

Ontario Concrete & Drain Contractors Association

  • Certificat/Dossier : 2019-99-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 13 décembre 2002 – Entrée en vigueur, 31 décembre 2002  
  • Intimé : Universal Workers Union, L.I.U.N.A. Local 183
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission et comté de Simcoe
  • Secteur(s) : tous les secteurs, sauf ICI

Ontario Erectors Association

  • Certificat/Dossier : 2138-72-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 31 mai 1974
  • Intimé : The International Association of Bridge, Structural and Ornamental Ironworkers, Local Union 700
  • Région(s) géographique(s) : comtés d’Elgin, d’Essex, de Kent, de Lambton et de Middlesex
  • Secteur(s) : ICI; industrie lourde

Ontario Erectors Association  

  • Certificate / Dossier : 2139-72-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 17 juin 1974
  • Intimé : The International Association of Bridge, Structural and Ornamental Ironworkers, Local Union 721
  • Région(s) géographique(s) : régions 9, 10, 11, 18 et 27 et parties des régions 8 et 12 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI; industrie lourde

Ontario Erectors Association

  • Certificat/Dossier : 2140-72-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 29 mai 1974
  • Intimé : The International Association of Bridge, Structural and Ornamental Ironworkers, Local Union 736
  • Région(s) géographique(s) : régions 4, 6, 7, 28 et parties des régions 3, 5, et 26  de la Commission
  • Secteur(s) : ICI; industrie lourde

Ontario Erectors Association

  • Certificat/Dossier : 2141-72-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 5 juin 1974
  • Intimé : The International Association of Bridge, Structural and Ornamental Ironworkers, Local Union 765
  • Région(s) géographique(s) : régions 14, 15, 29, 30 et 31 et partie de la région 12 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI; industrie lourde

Ontario Erectors Association

  • Certificat/Dossier : 2142-72-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 12 juin 1974
  • Intimé : The International Association of Bridge, Structural and Ornamental Ironworkers, Local Union 786
  • Région(s) géographique(s) : districts d’Algoma, de Manitoulin, de Nipissing, de Parry Sound, de Sudbury, de Temiskaming et tout le district de Cochrane au sud du 50o parallèle de latitude
  • Secteur(s) : ICI; industrie lourde

Ontario Erectors Association

  • Certificat/Dossier : 0923-77-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 16 janvier 1978
  • Intimé : International Association of Bridge, Structural and Ornamental Ironworkers, Locale Union 759
  • Région(s) géographique(s) : régions 22, 23, 24 et 25 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI; industrie lourde

Ontario Formwork Association

Ontario Precast Concrete Manufacturers' Association, Erectors Division

  • Certificat/Dossier : 1246-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : [1975] OLRB Reports, March 171 (Abridged)
  • Date : 7 mars 1975
  • Intimé : Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, Section locale 506, et Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, conseil provincial de l’Ontario
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario
  • Secteur(s) : ICI; habitation; égouts, tunnels et canalisations; routes; industrie lourde

Ontario Refrigeration and Air Conditioning Contractors Association

  • Certificat/Dossier : 0114-05-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 8 novembre 2005
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada, Section locale 787
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario
  • Secteur(s) : Tous les secteurs sauf ICI et réseau d’énergie hydroélectrique

Pipe Line Contractors Association of Canada

  • Certificat/Dossier : 1049-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 10 août 1972
  • Intimé : International Union of Operating Engineers, Local 793
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario
  • Secteur(s) : canalisations

Pipe Line Contractors Association of Canada

  • Certificat/Dossier : 1050-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 10 août 1972
  • Intimé : International Brotherhood of Teamsters, Chauffeurs, Warehousemen & Helpers of America on Behalf of Locals 91, 141, 230, 879, 880, 990, 989
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario
  • Secteur(s) : canalisations

Pipe Line Contractors Association of Canada

  • Certificat/Dossier : 1051-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 10 août 1972
  • Intimé : Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, conseil provincial de l’Ontario
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario
  • Secteur(s) : canalisations

Pipe Line Contractors Association of Canada

  • Certificat/Dossier : 1052-71-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 10 août 1972
  • Intimé : Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada et ses sections locales 46, 628, 663 et 254
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario
  • Secteur(s) : canalisations

Residential Framing Contractors Association of Metro Toronto & Vicinity Inc.

Residential Low Rise Forming Contractors Association of Metropolitan Toronto and Vicinity

  • Certificat/Dossier : 1336-95-R Accreditation Certificate
  • Décision : [1996] O.L.R.D. No. 3327 online:QL (OLRD)
  • Date : 18 septembre 1996
  • Intimé : Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, Section locale 183
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission et comté de Simcoe
  • Secteur(s) : habitation

Residential Sheet Metal Contractors Organization

  • Certificat/Dossier : 2521-81-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 23 septembre 1982
  • Intimé : Association internationale des travailleurs du métal en feuilles, Section locale 285
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission
  • Secteur(s) : habitation

Residential Tile Contractors' Association

  • Certificat/Dossier : 2176-08-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 11 mai 2009
  • Intimé : Universal Workers Union, Labourers’ International Union of North America, L.I.N.A Local 183
  • Région(s) géographique(s) : régions 8, 9 et 18 de la Commission
  • Secteur(s) : habitation

Resilient Flooring Contractors' Association of Ontario

  • Certificat/Dossier : 0731-75-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 11 juin 1976
  • Intimé : Resilient Floor Workers, Local 2965, United Brotherhood of Carpenters and Joiners of America
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI; habitation

Roofing Division of the Toronto Sheet Metal and Air Handling Group

  • Certificat/Dossier : 3853-73-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 26 mars 1974
  • Intimé : The Built-Up Roofers' Damp and Water- proofers' Section of the Sheet Metal Workers' International Association Local Union 30
  • Région(s) géographique(s) : régions 18 et 27 et parties des régions 7, 8, 9 et 26 de la Commission et partie du district de Parry Sound
  • Secteur(s) : ICI

Sudbury Electrical Contractors Association

  • Certificat/Dossier : 0596-75-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 28 juin 1977
  • Intimé : Fraternité internationale des ouvriers en électricité, Section locale 1687  
  • Région(s) géographique(s) : régions 17 et 32 et parties des régions 20, 21, 24 et 25 de la Commission et partie du district de Parry Sound
  • Secteur(s) : ICI; habitation

Terrazzo, Tile & Marble Guild of Ontario, Inc.

  • Certificat/Dossier : 6038-74-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 27 mai 1975
  • Intimé : Ontario Provincial Conference of the Bricklayers, Masons and Plasterers' International Union of America
  • Région(s) géographique(s) : province de l’Ontario pour les employeurs de travailleurs des secteurs du granito, des tuiles et du marbre. Voir décision/certificat pour les employeurs de maçons-cimentiers, de poseurs de sols résilients et leurs assistants. (Description compte plus de 350 mots.)
  • Secteur(s) : ICI; égouts, tunnels et conduites d’eau; routes; industrie lourde

Toronto and Area Road Builders Association

  • Certificat/Dossier : 1823-98-R Accreditation Certificate
  • Décision : [2001] O.L.R.D. No. 132 online:QL (OLRD)
  • Date : 12 janvier 2001
  • Intimé : International Union of Operating Engineers, Local 793
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission et comté de Simcoe
  • Secteur(s) : routes (avec exceptions)

Toronto & Area Road Builders Association

  • Certificat/Dossier : 2636-01-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 18 juin 2003
  • Intimé : Universal Workers' Union Labourers' International Union of North America, Local 183
  • Région(s) géographique(s) : régions 8 et 18 de la Commission
  • Secteur(s) : routes (avec exceptions)

Toronto Residential Construction Labour Bureau

  • Certificat/Dossier : 2454-990-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 22 janvier 2001 – Modifiée le 7 mars 2001
  • Intimé : Universal Workers’ Union Labourers’ International Union of North America, Local 183
  • Région(s) géographique(s) : région 8 de la Commission et comté de Simcoe
  • Secteur(s) : habitation (immeubles bas) (avec exceptions)

Toronto Sheet Metal and Air Handling Group

  • Certificat/Dossier : 2845-72-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 25 janvier 1974
  • Intimé : Association internationale des travailleurs du métal en feuilles, Section locale 30
  • Région(s) géographique(s) : régions 18 et 27 et parties des régions 7, 8, 9, et 26 de la Commission et partie du district de Parry Sound
  • Secteur(s) : ICI

Walls and Ceilings Contractors Association of Ottawa - Association des constructeurs de murs et plafonds d'Ottawa

  • Certificat/Dossier : 0370-86-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 6 janvier 1987
  • Intimé : Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d'Amérique, Section locale 2041
  • Région(s) géographique(s) : région 15 de la Commission
  • Secteur(s) : habitation

Walls and Ceilings Contractors Association of Ottawa- Association des constructeurs de murs et plafonds d'Ottawa

  • Certificat/Dossier : 2854-09-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 18 mai 2010
  • Intimé : Association internationale des plâtriers et des finisseurs en ciment des États-Unis et du Canada, Section locale 124
  • Région(s) géographique(s) : région 15 de la Commission
  • Secteur(s) : habitation

Waterloo-Wellington Sheet Metal Contractors Association

  • Certificat/Dossier : 2377-72-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 27 avril 1973
  • Intimé : Association internationale des travailleurs du métal en feuilles,
  • Section locale 562
  • Région(s) géographique(s) : régions 6, 7 et 28 et partie de la région 3 de la Commission
  • Secteur(s) : ICI

Windsor Electrical Contractors Association

  • Certificat/Dossier : 6616-74-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 11 septembre 1975
  • Intimé : Fraternité internationale des ouvriers en électricité,
  • Section locale 773
  • Région(s) géographique(s) : comté de Kent
  • Secteur(s) : ICI; habitation

Windsor Electrical Contractors Association

  • Certificat/Dossier : 6617-74-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 10 septembre 1975
  • Intimé : Fraternité internationale des ouvriers en électricité, Section locale 773
  • Région(s) géographique(s) : comté d’Essex
  • Secteur(s) : ICI; habitation

Windsor Sheet Metal Contractors Association

  • Certificat/Dossier : 6684-74-R Accreditation Certificate
  • Décision : non publiée
  • Date : 7 mai 1975
  • Intimé : Association internationale des travailleurs du métal en feuilles, Section locale 235, subdivision de Windsor
  • Région(s) géographique(s) : comté d’Essex y compris la ville de Windsor
  • Secteur(s) : ICI

Wood Mill & Trim Owners Association of Ontario
(c.o.b. as Trim Association of Ontario)

  • Certificat/Dossier : 2805-05-R Accreditation Certificate
  • Décision : Accreditation Decision [CanLII]
  • Date : 16 janvier 2008
  • Intimé : Carpenters and Allied Workers Local 27, United Brotherhood of Carpenters and Joiners of America
  •  Région(s) géographique(s) : régions 8, 9, 18 et 26 de la Commission
  • Secteur(s) : habitation (immeubles bas)

[Retour]