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Sécurité professionnelle et
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du travail #

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sécurité professionnelle et assurance contre les accidents du travail

LÉGISLATION

Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Anciennes lois disponibles pour consultation sur place à la BTTO

Loi sur les accidents du travail d’avant 1989 [L.R.O. 1980, chap. 539] tel qu’il est modifié par le chap. 48 de 1984 des L.O.
Avertissement : Ces anciennes lois sont fournies seulement à des fins de commodité. Consulter les versions à jour au besoin.

POLITIQUES, RÈGLES ET DIRECTIVES

Manuel des politiques opérationnelles (MPO) (CSPAAT)
Copies papier des anciennes versions du MPO disponibles à la BTTO

Manuel de classification des employeurs (MCE) (CSPAAT)
Copies papier des anciennes versions du MCE disponibles à la BTTO

Directives de procédure du TASPAAT
Copies papier des anciennes versions des directives disponibles à la BTTO

DÉCISIONS

Toutes les décisions du TASPAAT sont accessibles gratuitement en ligne. Pour effectuer des recherches en texte intégral dans les décisions, utilisez CanLII.

Les décisions se trouvent aussi dans la base de données de décisions du TASPAAT. Cette base de données comporte des mots clés et des index et permet les recherches à partir de dates, de noms de décideurs et de mots clés. Si vous avez besoin d’aide pour utiliser la base de données, consultez la page d'aide détaillée du site du TASPAAT ou communiquez avec la BTTO.
Les décisions du TASPAAT sont aussi accessibles par l’intermédiaire de Quicklaw (sur abonnement seulement).

AUTRES RESSOURCES À NOTER

Butterworths' Workers' Compensation in Ontario Service
Employers’ Guide to Ontario Workplace Safety and Insurance
- Services de mise à jour sur feuilles volantes pour consultation sur place.

Le TASPAAT commandite la production de documents de travail médicaux brossant un tableau équilibré de questions médicales sur différents sujets. Des copies papier de ces documents sont aussi disponibles à la BTTO.

Bureau des conseillers des employeurs

Bureau des conseillers des travailleurs

Droit en matière d'indemnisation des travailleurs : Historique documentaire pour l’Ontario est la dernière nouveauté du site de la BTTO. Ce guide historique donne un aperçu du droit et des politiques en matière d’indemnisation des travailleurs en Ontario, de leurs origines et fondements en passant par les grandes réformes des 40 dernières années. Pour faciliter la recherche, les documents historiques de consultation sont accompagnés de liens menant au catalogue de la BTTO.