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Décisions et publications
de tribunaux

Sécurité professionnelle et
assurance contre les accidents
du travail

Décisions et publications de tribunaux

Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT)
Toutes les décisions du TASPAAT
CanLII – Ce site contient la plupart des décisions émises par le TASPAAT depuis 1986.

Autre documentation au sujet du TASPAAT

Le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) entend les appels interjetés contre les décisions de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail. Pour de plus amples renseignements au sujet de la recherche juridique en matière d’indemnisation des travailleurs, voir la page sécurité professionnelle et assurance contre les accidents du travail. Pour d’autres documents, y compris directives de procédure, documents de travail médicaux, décisions dignes d’attention et rapports administratifs, voir le site du TASPAAT.

Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)
Décisions de 2000 à ce jour. (La BTTO offre la copie papier des décisions plus anciennes du TDPO, et les décisions de son prédécesseur, connu sous le nom de Board of Inquiry.)

Autre documentation au sujet du TDPO

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) tire sa compétence du Code des droits de la personne de l’Ontario. Il s’occupe des questions de discrimination en matière de travail, mais aussi de celles liées à la prestation de services, au logement et ainsi de suite. Le site du TDPO contient ses règles, ses directives de pratique et ses guides. Ces documents peuvent aider dans le traitement des appels examinés aux termes dans le cadre du nouveau mandat du Tribunal (à partir de juillet 2008).

Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO)
Toutes les décisions de 2000 à ce jour (Décisions plus anciennes disponibles à la BTTO )
Décisions d'appel relatives aux normes en matière d'emploi de 1971 à 2002

Autre documentation au sujet de la CRTO

Tribunal de l’équité salariale (TÉS)
Toutes les décisions publiées de 1990 à ce jour (Décisions plus anciennes disponibles à la BTTO)

Autre documentation au sujet du TÉS

Le Tribunal de l’équité salariale (TÉS) règle les litiges relevant de la Loi sur l'équité salariale, y compris les appels interjetés contre les ordonnances de la Commission de l'équité salariale. Le site du TÉS contient les décisions publiées et non publiées, les formulaires et les règles ainsi que des renseignements relatifs à son fonctionnement.

* Il est aussi possible d’obtenir les décisions de tous ces tribunaux en ligne par l'intermédiaire de sources commerciales telles que Quicklaw, Westlaw et Canada Law Book. Pour de plus amples renseignements au sujet de l’accès et de la tarification, communiquez directement avec ces vendeurs.