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Relations de travail

La Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO) est chargée de surveiller les interactions entre les travailleurs syndiqués et leurs employeurs. La CRTO est aussi compétente à l’égard de questions relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu’aux normes d’emplois. Elle joue aussi un rôle limité en vertu de plusieurs autres lois. Pour déterminer si vous devriez vous adresser à la CRTO, reportez-vous à la section La question qui vous préoccupe relève-t-elle de la Commission des relations de travail de l‘Ontario?sur le site de cet organisme.

Législation

Loi sur les relations de travail (version courante)
Loi sur les normes d’emploi (version courante)
Loi sur la santé et la sécurité au travail (version courante)

Anciennes lois disponibles à la BTTO

Règles régissant les pratiques et méthodes de la CRTO

Règles de procédure
Règles annotées
Formulaires

Décisions

Base de données CanLii (à partir de 2000-)

Éléments des numéros de dossier de la CRTO

Autres ressources dignes de mention

Les certificats déclarent l’accréditation de syndicats locaux comme agents négociateurs d’employés particuliers auprès d’employeurs particuliers.

Pour les certificats récents (2007 à présent), chercher dans la base de données des certificats de la CRTO.
Pour les certificats plus anciens, communiquer avec la Bibliothèque des tribunaux du travail de l’Ontario.

Les conventions collectives ne sont pas disponibles à la BTTO. Pour se procurer les conventions collectives, composez le 416-326-1260.

Associations patronales accréditées auprès de la CRTO – Certificats d’accréditation est une liste de tous les certificats d’accréditation délivrés depuis 1971 par la Commission des relations de travail de l’Ontario à des associations patronales du secteur de la construction, conformément à l’article 134 de la Loi de 1995 sur les relations de travail et des versions antérieures de cette loi.

Les désignations d'organismes négociateurs provinciaux (Provincial Bargaining Agency Designations) désignent les organismes négociateurs syndicaux et patronaux de l'industrie de la construction en Ontario.

Les décisions d’arbitrage publiées sont disponibles à la BTTO. Pour se procurer les décisions d'arbitrage non publiées, composez le 416-326-1260.